législation

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    UET1. Chapitre III. Organisation et mission chargées du contrôle et de la répression des fraudes. Présenté par Dr Badid N. Fichier
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    UET1. Chapitre IV. Loi 09-03 du 25 Février 2009 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Présenté par Dr Badid N. Fichier
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  • Sélectionner l’activité UET1. Décret Executif n°13-378 du 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur. Présenté par Dr Badid N.

    

    UET1. Décret Executif n°13-378 du 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur. Présenté par Dr Badid N. Fichier
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  • Sélectionner l’activité UET1. CONFÉRENCE. Réglementation et présentation des additifs alimentaires. DE n°12-214 du 15 mai 2012. Présenté par Dr Badid N.

    

    UET1. CONFÉRENCE. Réglementation et présentation des additifs alimentaires. DE n°12-214 du 15 mai 2012. Présenté par Dr Badid N. Fichier
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    UET1. Guide du consommateur algérien. Tout ce qu'il faut savoir. Présenté par Dr Badid N. Fichier
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