législation

Aperçu des sections

• Généralités

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• Section 1
  • 

    UET1. Chapitre I. Législation -Réglementation. Présenté par Dr Badid N. Fichier

• Section 2

  Marqué
  • 

    UET1. Chapitre II. Présentation de la législation algérienne. Présenté par Dr Badid N. Fichier

• Section 3
  • 

    UET1. Chapitre III. Organisation et mission chargées du contrôle et de la répression des fraudes. Présenté par Dr Badid N. Fichier

• Section 4
  • 

    UET1. Chapitre IV. Loi 09-03 du 25 Février 2009 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Présenté par Dr Badid N. Fichier

• Section 5
  • 

    UET1. Décret Executif n°13-378 du 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur. Présenté par Dr Badid N. Fichier

• Section 6
  • 

    UET1. CONFÉRENCE. Réglementation et présentation des additifs alimentaires. DE n°12-214 du 15 mai 2012. Présenté par Dr Badid N. Fichier

• Section 7
  • 

    UET1. Guide du consommateur algérien. Tout ce qu'il faut savoir. Présenté par Dr Badid N. Fichier

• Section 8

• Section 9

• Section 10