législation

Aperçu des sections

• Généralités
  

  Généralités

  • Annonces Forum
• Section 1
  

  Section 1

  • UET1. Chapitre I. Législation -Réglementation. Présenté par Dr Badid N. Fichier
• Section 2
  Cette section
  

  Section 2

  • UET1. Chapitre II. Présentation de la législation algérienne. Présenté par Dr Badid N. Fichier
• Section 3
  

  Section 3

  • UET1. Chapitre III. Organisation et mission chargées du contrôle et de la répression des fraudes. Présenté par Dr Badid N. Fichier
• Section 4
  

  Section 4

  • UET1. Chapitre IV. Loi 09-03 du 25 Février 2009 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Présenté par Dr Badid N. Fichier
• Section 5
  

  Section 5

  • UET1. Décret Executif n°13-378 du 09 Novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur. Présenté par Dr Badid N. Fichier
• Section 6
  

  Section 6

  • UET1. CONFÉRENCE. Réglementation et présentation des additifs alimentaires. DE n°12-214 du 15 mai 2012. Présenté par Dr Badid N. Fichier
• Section 7
  

  Section 7

  • UET1. Guide du consommateur algérien. Tout ce qu'il faut savoir. Présenté par Dr Badid N. Fichier
• Section 8
  

  Section 8
• Section 9
  

  Section 9
• Section 10
  

  Section 10