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  • Chapitre 1 : Organisation judiciaire et procédure

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      Chapitre 1 : Organisation judiciaire et procédure Fichier

      OBJECTIFS DU CHAPITRE:

      1. Identifier les différentes étapes du processus judiciaire, telles que l'assignation en justice, la présentation de preuves, les audiences, les jugements;
      2. Se référencer aux nouvelles réformes :
      •  La loi n° 22-13 du 12/07/2022, modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, a institué spécialisé le tribunal commercial compétent 
      •  Loi organique n° 22-10 du 9 juin 2022 relative à l'organisation judiciaire ; ainsi que La loi n° 22-07 du 5 mai 2022 portant découpage judiciaire : la création des tribunaux administratifs d’appel ; 
      •  Tribunal criminel de première instance- Tribunal criminel d’appel, ainsi que développer d'autre questions approfondies de procédures pénales. 

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