Chapitre 4 : Réglementation concernant la pollution des sols

Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire, décret exécutif n°93-160 du 10 juillet 1993. Réglementant les rejets d'effluents dans le milieu récepteur.

Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire, décret exécutif n°06-141 du 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.

Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire, décret exécutif n°09-209 11 juin 2009. fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration.