Objectifs de la matière : L’objectif de la matière est d’initier l’étudiant à la gestion de l’espace, son aspect instrumental, ses acteurs et son impact sur le territoire en Algérie.
INTRODUCTION : généralités sur l’émergence de la ville dans l’espace algérien et la croissance démo-urbaine soutenue depuis l’indépendance
LES FONDEMENTS DE LA LÉGISLATION TERRITORIALE ET URBAINE
L'héritage de l'organisation spatiale et séquelles de la colonisation sur l'espace La refonte de l'organisation territoriale post indépendance et les grandes mutations 19741990 Les nouveaux instruments et les nouveaux acteurs de l'organisation spatiale à partir de 1990
PROCESSUS DÉCISIONNELS
Les grandes orientations d'aménagement du territoire Les mécanismes de la planification territoriale et urbaine Rôles théorique et rôles réels des collectivités locales (Wilaya, Commune)
POLITIQUE ET PROCÉDURES
L'élaboration des plans d’aménagement du territoire et des plans d’urbanisme et leur contenu La 10 02 du 29 06 2010 relative au SNAT, contenu et limites
Les instruments d’urbanisme
Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme, l'utilité d'un code d’urbanisme
Les actes d’urbanisme en Algérie : certificat d'urbanisme, permis de lotir, certificat de morcellement, permis de construire, certificat de conformité, le permis de démolir