AH 641 : Outils et Instruments d’Aménagement et d'Urbanisme en Algérie

Objectifs de la matière : L’objectif de la matière est d’initier l’étudiant à la gestion de l’espace, son aspect instrumental, ses acteurs et son impact sur le territoire en Algérie.

INTRODUCTION : généralités sur l’émergence de la ville dans l’espace algérien et la croissance démo-urbaine soutenue depuis l’indépendance
LES FONDEMENTS DE LA LÉGISLATION TERRITORIALE ET URBAINE
 L'héritage de l'organisation spatiale et séquelles de la colonisation sur l'espace  La refonte de l'organisation territoriale post indépendance et les grandes mutations 19741990  Les nouveaux instruments et les nouveaux acteurs de l'organisation spatiale à partir de 1990
PROCESSUS DÉCISIONNELS
 Les grandes orientations d'aménagement du territoire  Les mécanismes de la planification territoriale et urbaine  Rôles théorique et rôles réels des collectivités locales (Wilaya, Commune)
POLITIQUE ET PROCÉDURES
 L'élaboration des plans d’aménagement du territoire et des plans d’urbanisme et leur contenu  La 10 02 du 29 06 2010 relative au SNAT, contenu et limites
 Les instruments d’urbanisme
 Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme, l'utilité d'un code d’urbanisme
 Les actes d’urbanisme en Algérie : certificat d'urbanisme, permis de lotir, certificat de morcellement, permis de construire, certificat de conformité, le permis de démolir