Propriété intellectuelle et industrielle
- L’expression « propriété intellectuelle » concerne les créations de l’esprit humain, tout ce que son intelligence et son imagina
tion lui ont permis de créer : oeuvres artistiques, inventions, marques, emballages des produits que nous utilisons ou consom
mons. On distingue généralement la propriété littéraire et artistique appelée aussi droit d’auteur et droits connexes (ou voisins)
et la propriété industrielle. Le tableau suivant présente une liste non exhaustive du champ que recouvrent ces notions.
- La propriété industrielle s’applique à toute création industrielle, et donne lieu à quatre formes de
protection : le brevet d’invention, la protection des marques, la protection des dessins et modè-
les industriels et la protection des indications géographiques de provenance et des appellations
contrôlées.
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