Introduction
La réglementation constitue avant tout un outil de prévention des pollutions (conditions de rejets, de stockage, d'élimination des déchets...)
Il n'existe pas de réglementation spécifique concernant les sols pollués. Leur cadre réglementaire relève à la fois de la réglementation relative aux déchets et celle relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).