Les textes spécifiques
Texte légal : Le décret n°87/128 du 18 aout 1987
relatif aux huiles de PCB interdit l'utilisation, l'achat, la vente, la cession des huiles à base de PCB des équipements qui en contiennent et des matériaux contaminés par ce produit.
Il réglemente l'exploitation de ceux qui sont en service, responsabilise les détenteurs de ces déchets et définit les conditions techniques de leur stockage dans l'attente de leur élimination.
Texte légal : Le décret n° 93-165 du 10/07/1993
Règlementant les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides des installations fixes.
Texte légal : Le décret n°02-372 du 11/11/2002 relatif aux déchets d'emballage
Relatif à la maitrise et à la gestion des risques industriels impliquant des substances dangereuses.
Relatif à la prévention, la maitrise, la gestion des risques industriels et énergétiques.
Fixant le dispositif d'information et d'alerte du public ainsi que les moyens de lutte à mettre en œuvre en cas d'épisode de pollution atmosphérique.