Les textes de portée générale
Un important arsenal juridique a été mis en place afin de permettre la prise en charge des questions environnementales dans la perspective d'un développement durable et de mettre le pays en conformité avec les engagements internationaux auxquels l'Algérie a souscrit.
Les grands principes de droit environnemental en Algérie sont consacrés dans les trois textes de loi :
Texte légal : La loi n° 03-10 du 19/07/2003
relative à la protection de l'environnement et au développement durable ; qui consacre les principes généraux d'une gestion écologique rationnelle de :
La préservation de la diversité biologique.
La non dégradation des ressources naturelles.
La substitution.
L'action préventive.
La précaution.
Pollueur payeur.
L'information et la participation.
Cette loi consacre la participation du citoyen à l'amélioration du cadre de vie à travers l'information obligatoire et la possibilité de saisir la justice pour toute dégradation relative à l'environnement.
Texte légal : La loi n° 01-19 du 12/12/2001
Relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets :
Elle définit les principes de base qui conduisent à une gestion intégrée des déchets (de leur génération à leur élimination).
Elle vise à mettre en terme à la gestion anarchique des déchets afin de contrôler leur élimination (collecte, transport, tri, valorisation et traitement).
Elle crée le plan National de Gestion des Déchets spéciaux qui porte sur l'inventaire, la caractérisation, la valorisation, l'élimination des déchets et la localisation des sites.
Texte légal : La loi n° 04-20 du 25/12/2004
relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
Cette loi définit les responsabilités de chacun des acteurs impliqués dans le domaine de la prévention au niveau des zones et des pôles industriels (les pouvoirs publics, les collectivités locales et les exploitants).
Elle repose sur deux principes fondamentaux :
Surveillance des installations à risque majeurs (exploitants, autorités, publique).
Précaution et de préservation.