Autres textes relatifs
Texte légal :
A la taxe sur les activité polluantes ou dangereuses pour l'environnent.
A la surveillance de la qualité de l'air.
A la prévention, la maitrise et la gestion des risques industriels.
A la récupération des déchets d'emballage.
Aux prescriptions techniques applicables aux CET.
Aux installations des incinérateurs des déchets spéciaux.
Aux modalités et procédures d'élaboration, de publication et de révision du plan de gestion des déchets spéciaux.